Rôle des Préfectures

« Comment puis-je connaître le nombre de points restants sur mon permis de conduire ? »

Avant le 1er juillet 2007

Aujourd’hui, vous ne pouvez avoir accès à cette information que par le biais d’une demande faite à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, et pas nécessairement dans votre département de résidence. En effet, seules les préfectures et sous-préfectures sont habilitées à vous renseigner sur le capital points restant sur votre permis de conduire (fichier national du permis de conduire).
A savoir :
> La consultation de votre capital points à la préfecture ou sous-préfecture est gratuite. Vous devrez vous présenter en personne et vous munir de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.
> Si vous sollicitez la consultation de votre capital points par courrier, faites une demande écrite accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de votre pièce d'identité en cours de validité. Joignez à votre demande, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. La demande doit être adressée à :

FNPC
BP N 623-08
75367 PARIS Cedex 08

A noter : depuis le 31 mars 2007, chaque conducteur dont le capital de points atteint ou franchit la barre des six points recevra un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette mesure vise à « alerter » un conducteur sur l’état de son capital points et l’encourager à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer son capital de points.

A partir du 1er juillet 2007

Suite aux nouvelles dispositions 2007 relatif au permis à points (voir les nouvelles dispositions 2007 à venir), une réforme concerne directement la consultation du capital points :

Mise en place d’un site internet de consultation

Dès le 1er juillet 2007, un titulaire du permis de conduire pourra connaître l’état de son capital de points grâce à un accès confidentiel par Internet. Chaque détenteur du permis de conduire recevra un courrier l’invitant à retirer un code confidentiel auprès de sa Préfecture.

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